« La majorité présidentielle s'oppose à la libération des droits
 de plantation des viticulteurs»

             Philippe BOËNNEC tient à rendre compte des multiples démarches engagées par notre majorité en vue d’obtenir le maintien du régime des droits de plantation en viticulture.

               La suppression du régime des droits de plantation a été décidée fin 2008, sur proposition de la Commission européenne. Bruno LE MAIRE a alors alerté la Commission européenne, ainsi que nos partenaires, sur les graves conséquences que ne manqueraient pas d’avoir une dérégulation de ce marché.

             Pour notre pays, cela pourrait signifier une augmentation de plus de 30 % de sa surface viticole cultivée, une baisse immédiate de la qualité de la production, des prix tirés vers le bas et une chute importante du revenu de nos producteurs. Cette perspective de libéralisation totale des marchés agricoles n’est pas acceptable.

             A la suite des craintes rapportées par Bruno LE MAIRE concernant cette libéralisation, Dacian CIOLOS, Commissaire européen à l'agriculture, a annoncé la création prochaine d'un groupe à haut niveau sur la viticulture. C’est une nouvelle étape dans la bonne direction qui a été franchie.

             La détermination et la mobilisation de notre majorité est entière pour obtenir le maintien des droits de plantation en viticulture et s'opposer à la libéralisation.

 « Les pollutions orphelines marines reconnues par la loi »

             Lors de cette nouvelle semaine de travail parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté définitivement l'ensemble du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.

             Durant son examen à l'Assemblée nationale, mes collègues parlementaires ont adopté ma proposition qui vise à instituer une nouvelle catégorie d'affectation possible de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (future taxe d'aménagement) afin de permettre la compensation des dommages liés à des pollutions orphelines dans les eaux françaises.

             Ces pollutions orphelines sont celles dont on ne trouve pas l'auteur. Elles peuvent provenir de dégazage de navires qui n'ont pas pu être identifiés ou de rejet en provenance d'épaves dont les soutes, la cargaison ou les réservoirs laissent échapper des hydrocarbures ou d'autres déchets et produits polluants. Elles sont souvent d'ampleures moyennes et viennent inéluctablement s'échouer sur les plages.

             L'adoption à l'unanimité de cette proposition constitue donc une avancée fondamentale, en particulier pour les petites communes littorales. Elles pourront être aidées financièrement lors de ce type de pollution et ainsi rétablir un bon ordre écologique.