Philippe Boënnec - Député des Pays de Retz

Actualités parlementaires

Les travaux parlementaires de votre Député Rapports et missions Rapport sur les pêches profondes Dans le prolongement du Grenelle de la mer, le Ministre de l'écologie, le Ministre de l'agriculture et de la pêche et la Secrétaire d'Etat en charge l'écologie, ont confié la présidence d'un groupe de travail à Philippe Boënnec. La pêche française dite profonde concerne l'activité chalutière au large des côtes des îles britanniques et une activité palangrière dans les territoires australs. La Mission s'est attachée à examiner ces deux activités, à tenter d'en évaluer les impacts tant biologiques qu'économiques, et à estimer les conditions de leur durabilité. La mission a successivement étudié la viabilité écologique et biologique mais aussi socio-économique des pêches profondes pour prévoir la révision et l'amélioration du cadre existant. Ce rapport à été publié le 16 Septembre 2010 Proposition de loi sur le agents du sport L’Assemblée Nationale a confié à Philippe Boënnec la préparation du rapport sur la proposition de loi relative à la profession d’agent sportif. Ce texte a pour objectifs de clarifier les règles de contrôle de la profession et d’assurer une meilleure transparence concernant la rémunération des agents. Ce rapport a été publié le 24 février 2010 Rapport d'information sur la Permanence des soins Rapport d’information de Philippe BOENNEC déposé par la délégation de l’Assemblée Nationale à l’Aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins. Ce rapport a été publié le 22 octobre 2008 Questions au Gouvernement Les questions constituent la forme la plus directe de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Elles permettent l'information des Députés sur des sujets ponctuels et des points d'actualité sans mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement. Les plus connues sont les questions au Gouvernement, des mardis et mercredis après-midi retransmises en direct par France 3. Les plus fréquentes, car illimitées, sont les questions écrites. La réponse du (de la) Ministre interrogé(e) est immédiate pour les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat. Pour les questions écrites, ll (elle) dispose d'un délai de deux mois pour y répondre à compter de la publication de la question au Journal Officiel. 02-11-10 Question au Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique sur la réglementation du recrutement de la Police 28-10-10 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur les perspectives des lois de financement de la Sécurité Sociale 24-06-10 Question au Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la pêche sur les aides de l'Etat pour l'ostréiculture 09-03-10 Question au Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la pêche sur la marge des produits alimentaires peu transformés 22-12-09 Question au Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur la réforme et les perspectives de la médecine du travail 22-12-09 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur les bénéficiaires de l'AAH qui ne peuvent pas percevoir la CMU 22-12-09 Question au Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la pêche sur la revalorisation du montant des pensions pour les retraites du régime agricole 22-12-09 Question au Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur les disparités entre le secteur public et le secteur privé des pensions de réversion 22-12-09 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur les cotisations et l'assujettissement des infirmiers 22-12-09 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes 22-12-09 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur les revendications des infirmiers 22-12-09 Question au Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et des Villes sur la lutte et la prévention de la pauvreté 22-12-09 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur la situation financière des officines de pharmacie 22-12-09 Question au Ministre de la Santé et des Sports sur le conditionnement des médicaments 22-12-09 Question au Ministre de la Famille et de la Solidarité sur l'accès pour les jeunes au tourisme et aux loisirs 22-12-09 Question au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur les bénéficiaires du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile 22-12-09 Question au Ministre du Commerce, de l'Artisanat, des PME, Tourisme, Services et Consommation sur l'aide de l'Etat pour les débits de boisson 22-12-09 Question au ministre du Commerce, de l'Artisanat, des PME, Tourisme, Services et Consommation sur le statut des auto-entrepreneurs 22-12-09 Question au Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement et le financement des IUT 22-12-09 Question au Ministre de la santé et des sports sur l'organisation des professions de santé 22-12-09 Question au Ministre de l'Education Nationale sur le bilan et les perspectives de l'aide psychopédagogique 22-12-09 Question au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer sur le tarif de rachat par EDF de l'énergie produite par les énergies photovoltaïques 22-12-09 Question au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer sur la règlementation d'implantation d'éoliennes 22-12-09 Question au Ministre de L'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur la création d'un fichier retraçant les crédits octroyés aux particuliers 22-12-09 Question au Ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités locales sur le maintien des services de proximité en zones rurales 22-12-09 Question au Ministre du Commerce, de l'Artisanat, des PME, Tourisme, Services et consommation sur les inquiétudes des artisans boulangers 22-12-09 Question au Ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités locales sur la réglementation des feux d'artifices 22-12-09 Question au Ministre de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche sur l'aquaculture et la pêche professionnelle 22-12-09 Question au Ministre de la Défense et des Anciens Combattants sur la reconnaissance et les réparations accordées aux pupilles de la Nation 23-06-09 Question au Ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le fonctionnement des prix et des marges dans le cadre de la mise en place de l’observatoire des prix. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’organisation du marché des fruits et légumes et les perspectives. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur la suppression de l’interdiction d’élaborer des vins rosés par coupage des vins rouges et des vins blancs. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des organisations professionnelles vitivinicoles en matière de publicité sur Internet et de communication sur le vin. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur la gestion durable de la pêche. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences de la réforme de la PAC pour les éleveurs du grand Ouest. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur la retraite aux 75% du SMIC net pour les agriculteurs à carrière complète. 03-03-09 Question au Ministre de l’agriculture et de la pêche sur la revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.
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