Fonctionnement 


Le Gouvernement est politiquement responsable devant la seule Assemblée Nationale. Celle-ci veille à la bonne application de la loi et à l'évaluation des politiques publiques.

Lorsque au moins 20 Députés partagent la même opinion politique, ils peuvent constituer un groupe politique. C’est le cas de la plupart des Députés. Les groupes tiennent des réunions chaque semaine où ils fixent leur position sur les débats.

Ils ont aussi la possibilité d’adhérer à des groupes de travail sur divers sujets.

Enfin, certains d’entre-eux représentent l’Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

Au quotidien, cinq types d'organes régissent le travail des Députés à l’Assemblée : 
  • le Président;
  • le Bureau;
  • la Questure;
  • la Conférence des Présidents;
  • les Commissions.

Le Président,  élu au début de la législature et pour la durée de celle-ci, représente l'Assemblée Nationale et en dirige les débats. La Constitution impose sa consultation par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée Nationale ou de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la Constitution.
Il désigne, notamment, trois des neufs membres du Conseil Constitutionnel.
Il nomme un membre du Conseil Supérieur de la magistrature et trois membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Le Bureau  est chargé de prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l'Assemblée. il représente l’Assemblée pour les missions à l’étranger, définit la politique des relations internationales et procède à l’agrément des groupes d’amitié avec les Parlements des pays étrangers.
Le Bureau comprend 22 membres dont le Président et 6 vice-présidents appelés à le suppléer en séance publique.

La Questure  est chargée de gérer les finances de l'Assemblée. Les trois Questeurs sont dotés de pouvoirs administratifs importants dont la gestion du personnel et de l'équipement audiovisuel servant aux médias. Enfin, ils sont responsables des moyens mis à la disposition de leurs collègues et du personnel pour la bonne marche du travail parlementaire : locaux, bureaux, téléphone, transports.

La Conférence des Présidents  sous l'autorité du Président, est chargée de l'établissement du programme de travail de l'Assemblée. Elle est composée des présidents des commissions, de rapporteur général de la commission des Finances, du Président et des vice-présidents de l'Assemblée, des présidents des groupes politiques et du ministre chargé des relations avec le Parlement.

Les Commissions :  il existe huit commissions permanentes :

  • Affaires culturelles et de l’éducation;
  • Affaires étrangères;
  • Défense Nationale et forces armées;
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire;
  • Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république;
  • Affaires économiques;
  • Développement durable et Aménagement du Territoire;
  • Affaires sociales.

Les huit commissions ont chacune un Président, un Bureau et un Rapporteur général, élus chaque année.
La Constitution française a été modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.  De nouveaux droits ont été accordés aux citoyens. Le Parlement a été doté de moyens supplémentaires pour exercer ses missions.
 

Les nouvelles prérogatives du Parlement

Le Parlement est appelé à peser davantage sur le contenu de la législation. Les projets de loi examinés par les commissions depuis le 1er mars 2009 sont débattus en séance non plus sur la base du texte du Gouvernement mais sur celle du texte adopté par la commission. L’ordre du jour, auparavant maîtrisé par le Gouvernement, réserve une place plus importante aux initiatives parlementaires.

Dans le même temps, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques – pour lesquels une semaine de séance sur quatre est réservée – sont reconnus comme des priorités. A compter du mois de septembre 2009 les projets de loi sont assortis d’études d’impact permettant de mieux apprécier les conséquences des dispositions proposées. Les commissions disposent de prérogatives nouvelles pour exercer leurs compétences.

L’équilibre de la réforme est parachevé par le nouvel article 51-1 de la Constitution  qui permet aux assemblées de reconnaître des « droits spécifiques » aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires.


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Députés en commission à l'Assemblée Nationale